Mentions légales

En vigueur au 20 juin 2026.

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Éditeur du site

Le présent site est édité par le Cabinet de Maître Khanssaa El Khorassani, cabinet d’avocat établi à Mohammedia, exerçant sous la responsabilité de Maître Khanssaa El Khorassani, Avocate inscrite au Barreau de Casablanca.

• Dénomination : Cabinet de Maître Khanssaa El Khorassani
• Adresse du cabinet : Les Orchidées Manesman, Entrée « D », 2ème étage, Bureau N°10, Mohammedia, Maroc
• Téléphone / WhatsApp : +212 6 72 19 58 54
• Courriel : contact@khanssaa.com
• Site web : khanssaa.com
• Numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Casablanca : ‹CONFIRM›
• Registre du commerce (RC) : ‹CONFIRM›
• Identifiant fiscal (IF) : ‹CONFIRM›
• Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : ‹CONFIRM›
• Taxe professionnelle : ‹CONFIRM›

Le cabinet intervient pour les particuliers comme pour les entreprises, en présentiel à Mohammedia et à distance, sur rendez-vous, 6 jours sur 7. Les échanges se font en français, en arabe et en anglais.

Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Maître Khanssaa El Khorassani, en sa qualité d’avocate responsable du Cabinet de Maître Khanssaa El Khorassani, joignable à l’adresse contact@khanssaa.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par : ‹CONFIRM› (dénomination de l’hébergeur, adresse complète et coordonnées de contact à compléter).

Profession réglementée

Maître Khanssaa El Khorassani exerce la profession d’avocate, profession réglementée, en qualité d’Avocate au Barreau de Casablanca.

L’exercice de cette profession est régi au Maroc par la loi n° 28-08 relative à l’organisation de la profession d’avocat, telle que modifiée et complétée, ainsi que par les règles déontologiques édictées par l’Ordre des avocats. À ce titre, le cabinet est notamment tenu au respect du secret professionnel, des principes d’indépendance, de loyauté et de probité, ainsi que des règles encadrant la communication des avocats.

• Titre professionnel : Avocate (titre obtenu au Maroc)
• Ordre de rattachement : Barreau de Casablanca
• Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Casablanca
• Formation : Doctorante en droit privé (en cours) ; Master en Droit des Affaires, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales (FSJES) de Mohammedia (2019) ; Licence en Droit, filière française (2016)

Le cabinet accompagne ses clients, particuliers comme entreprises, avec plus de six années d’expérience.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site khanssaa.com, notamment la structure, les textes, les contenus rédactionnels, la charte graphique, le logo, la dénomination « Cabinet de Maître Khanssaa El Khorassani », les visuels, les icônes et les éléments d’identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Cabinet de Maître Khanssaa El Khorassani ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du cabinet, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré au regard d’une situation déterminée. Aucune relation client-avocat n’est créée par la simple consultation du site, l’envoi d’un message ou la prise de contact.

Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Le droit évoluant régulièrement, certaines informations peuvent ne plus refléter l’état du droit en vigueur au moment de leur consultation.

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Données personnelles

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Droit applicable

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Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

• Cabinet de Maître Khanssaa El Khorassani, Maître Khanssaa El Khorassani
• Les Orchidées Manesman, Entrée « D », 2ème étage, Bureau N°10, Mohammedia, Maroc
• Téléphone / WhatsApp : +212 6 72 19 58 54
• Courriel : contact@khanssaa.com

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